Amendement de Mme Bergé · art. 3

Intitulé officiel : L'amendement n° 2046 de Mme Bergé à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).

Scrutin du 2021-10-11. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 9 pour, 49 contre, 1 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° I-2046, déposé par Mme Bergé : I. – Après l’alinéa 7, insérer les quatre alinéas suivants : « 2° bis Le dernier alinéa du 3 est ainsi modifié : « a) Aux première et troisième phrases, les deux occurrences du montant : « 1 500 € » sont remplacés par l…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)23113Contre
Les Républicains (LR)4000Pour
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (DEM)0700Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0400Contre
Non inscrit (NI)1200Contre
Agir ensemble (AGIR)0100Contre
UDI et Indépendants0100Contre
La France insoumise (FI)0200Contre
Libertés et Territoires (LT)2000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)0100Contre
Total94913