Amendement de M. Barrot · après art. 3

Intitulé officiel : L'amendement n° 2106 de M. Barrot après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).

Scrutin du 2021-10-12. Résultat : l'Assemblée nationale a adopté. 72 pour, 3 contre, 5 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° I-2106, déposé par M. Barrot : I. – Les sommes remises volontairement au cours des années 2022 et 2023 par les clients pour le service, directement aux salariés ou à l’employeur et reversées par ce dernier au personnel en contact avec la clientèle en…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)39001Pour
Les Républicains (LR)15011Pour
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (DEM)10000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)0012Abstention
Non inscrit (NI)1033Abstention
Agir ensemble (AGIR)3000Pour
UDI et Indépendants2000Pour
La France insoumise (FI)0200Contre
Libertés et Territoires (LT)2000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)0100Contre
Total72357