Amendement de M. Dufrègne · après art. 3

Intitulé officiel : L'amendement n° 578 de M. Dufrègne et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).

Scrutin du 2021-10-12. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 16 pour, 72 contre, 0 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° I-578, déposé par M. Dufrègne : Le 1 du I de l’article 223 sexies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au début du deuxième alinéa, le taux : « 3 % » est remplacé par le taux : « 6 % » ; 2° Au début du dernier alinéa, le taux : « 4 % » es…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)04901Contre
Les Républicains (LR)0701Contre
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (DEM)0800Contre
Socialistes et apparentés (SOC)6000Pour
Non inscrit (NI)1200Contre
Agir ensemble (AGIR)0500Contre
UDI et Indépendants2000Pour
La France insoumise (FI)1000Pour
Libertés et Territoires (LT)3100Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)3000Pour
Total167202