Amendement n° II-668 · ART. 20, déposé par M. Ruffin FI +35 cosignataires.
L'essentiel : Dix millions d’euros auraient financé le recrutement d’accompagnants d’élèves en situation de handicap, face aux pénuries dénoncées par des parents et professionnels, selon l’auteur.
Texte exact de l'amendement
Amendement de crédits. Mouvements par programme : Soutien de la politique de l'éducation nationale : -10 000 000 € ; Recrutement d'AESH : +10 000 000 €. Solde net pour la mission : 0 €.
Exposé des motifs de l'auteur·rice
L’école inclusive ne doit pas être une école low-cost qui maltraite enfants et accompagnantes. Dès cette nouvelle rentrée, les parents ont pu le constater : les PIAL n’ont pas réglé les problèmes de pénurie d’AESH. Vers Marseille, certains parents expliquent même que c’est tout le contraire « À cause de cela [des PIAL], les besoins ne sont pas remontés aux bonnes personnes au bon moment. » Les mutualisations entrainent des difficultés pour des enfants qui ont souvent besoin de stabilité. Gwen, maman en Haute-Garonne explique « Les conditions de scolarisation sont devenues exécrables. Mes enfants ne sont parfois suivis que 3 heures par semaine, car leur AESH ne peut pas se multiplier. A ce rythme-là, bien sûr le gouvernement pourra dire qu’il a augmenté le nombre d’enfants disposant d’une AESH. Mais à 3 h par semaine, c’est comme si ça ne servait plus à rien. » De même pour les AESH qui ne peuvent faire correctement leur métier. Caroline, dans le Nord explique : « Aujourd'hui, après 11 ans de bons et loyaux services, je n'en peux plus. Je ne trouve plus de sens à ce métier depuis cette stupide création des PIAL qui ne rime à rien. Depuis cette création, je ne reste jamais dans un établissement plus d'un an. Depuis deux ans, je tourne d'établissement en établissement ! Cette année, je suis dans trois établissements différents ! Primaire, collège et lycée ! Et il faut bien le dir…
Texte officiel de l'amendement (open data de l'Assemblée nationale).
Le parcours du texte parent
Ce vote ne portait que sur un amendement (son sort est en haut de la carte) ; voici le parcours du texte entier auquel il se rattache.
- 22 septembre 2021 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
- 16 novembre 2021 1re lecture Assemblée Adopté
- 23 novembre 2021 1re lecture Sénat Rejeté
- 1er décembre 2021 Commission mixte paritaire Accord
- 10 décembre 2021 Nouvelle lecture Assemblée Adopté
- 14 décembre 2021 Nouvelle lecture Sénat Rejeté
- 15 décembre 2021 Lecture définitive Assemblée Adopté
- 28 décembre 2021 Conseil constitutionnel Partiellement conforme
- 30 décembre 2021 Promulgation loi n° 2021-1900
Le texte
Ce vote porte sur un amendement ou un article du texte(L'Assemblée nationale n'a pas adopté). En voici l'enjeu d'ensemble :
Ce projet de loi de finances pour 2022 autorise la perception des ressources de l'État et des impositions de toute nature affectées à d'autres personnes morales pendant l'année 2022. Il indexe sur l'inflation le barème de l'impôt sur le revenu applicable aux revenus de 2021 ainsi que les grilles de taux par défaut du prélèvement à la source. Il sécurise le champ des prestations de services éligibles au crédit d'impôt en faveur des services à la personne, allonge les délais d'option pour les régimes d'imposition des entrepreneurs individuels et aménage les exonérations de plus-values de cession d'entreprises ou de titres détenus par les chefs d'entreprise, tout en renforçant le crédit d'impôt pour leur formation. Il ouvre une faculté temporaire d'amortissement fiscal des fonds commerciaux et met en conformité avec le droit européen les retenues à la source applicables aux sociétés non résidentes. L'extrait disponible s'arrête aux premiers articles du texte.
Le texte d'ensemble en détail (résumé complet, travaux, votes liés)
Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise | 4 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | 2 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés | 2 | 0 | 0 |
| Libertés et Territoires | 1 | 0 | 0 |
| Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés | 0 | 5 | 0 |
| La République en Marche | 0 | 23 | 0 |
| Agir ensemble | 0 | 0 | 0 |
| UDI et Indépendants | 0 | 0 | 0 |
| Les Républicains | 0 | 0 | 0 |
| Non inscrit | 0 | 0 | 0 |
Ce qui s'est dit lors de cette discussion
Le compte rendu a ouvert une seule discussion pour cet amendement et l'amendement no 667 : les propos ci-dessous portent sur l'ensemble, et peuvent nommer un autre de ces numéros que celui de ce vote. Ils sont repris tels quels du compte rendu intégral officiel, dans l'ordre où ils ont été prononcés.
« Ils ont trait au même problème : le fait que de plus en plus d’enfants requièrent un suivi parce qu’ils entrent à l’école avec un handicap. Par conséquent, il faut soit fractionner le temps des professionnels, soit en recruter bien plus que vous ne le faites. J’ai sous les yeux, communiqué par notre camarade Jumel, un mail expédié le mercredi 8 septembre par le rectorat de l’académie de Normandie : « Bonjour, j’espère que votre prise de poste s’est bien passée. Afin de compléter votre affectation, je vous demande de bien vouloir vous rendre aussi quelques heures à l’école élémentaire Paul-Bert. Merci de vous mettre en relation avec la directrice, qui est déchargée le vendredi. »