Amendement n° II-1301 · ART. 20, déposé par M. Castaner +346 cosignataires.
L'essentiel : Le programme « Sport » a été doté de 200 millions d’euros supplémentaires en autorisations d’engagement pour financer des équipements sportifs de proximité neufs ou requalifiés, la rénovation d’équipements existants étant en revanche exclue de ce plan.
Texte exact de l'amendement
Amendement de crédits. Mouvements par programme : Sport : +200 000 000 € en autorisations d'engagement, +100 000 000 € en crédits de paiement. Solde net pour la mission : +200 000 000 €.
Exposé des motifs de l'auteur·rice
Cet amendement vise à financer un plan de développement de 200 M€ répartis sur trois ans en faveur des équipements sportifs de proximité, dont 100 M€ dès l’année 2022. Ce financement transitera par l’Agence nationale du sport. Le plan de soutien, annoncé par le président de la République devant les médaillés olympiques et paralympiques des Jeux de Tokyo, ciblera les petits équipements, qui puissent être utilisés à la fois en accès libre et aussi par les clubs et/ou le public scolaire, et ainsi développer de nouveaux modèles d’équipements. La nature des travaux sera de trois sortes : la construction d’équipements de proximité neufs ; l’acquisition d’équipements mobiles et la requalification d’équipements existants (innovants, connectés, ...). La rénovation d’équipements sportifs existants est en revanche exclue. A cet effet, il est proposé d’abonder l’action 1 « promotion du sport pour le plus grand nombre » du programme 219 « sport » de 200 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 100 millions d’euros en crédits de paiement.
Texte officiel de l'amendement (open data de l'Assemblée nationale).
Le parcours du texte parent
Ce vote ne portait que sur un amendement (son sort est en haut de la carte) ; voici le parcours du texte entier auquel il se rattache.
- 22 septembre 2021 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
- 16 novembre 2021 1re lecture Assemblée Adopté
- 23 novembre 2021 1re lecture Sénat Rejeté
- 1er décembre 2021 Commission mixte paritaire Accord
- 10 décembre 2021 Nouvelle lecture Assemblée Adopté
- 14 décembre 2021 Nouvelle lecture Sénat Rejeté
- 15 décembre 2021 Lecture définitive Assemblée Adopté
- 28 décembre 2021 Conseil constitutionnel Partiellement conforme
- 30 décembre 2021 Promulgation loi n° 2021-1900
Le texte
Ce vote porte sur un amendement ou un article du texte(l'Assemblée nationale a adopté). En voici l'enjeu d'ensemble :
Ce projet de loi de finances pour 2022 autorise la perception des ressources de l'État et des impositions de toute nature affectées à d'autres personnes morales pendant l'année 2022. Il indexe sur l'inflation le barème de l'impôt sur le revenu applicable aux revenus de 2021 ainsi que les grilles de taux par défaut du prélèvement à la source. Il sécurise le champ des prestations de services éligibles au crédit d'impôt en faveur des services à la personne, allonge les délais d'option pour les régimes d'imposition des entrepreneurs individuels et aménage les exonérations de plus-values de cession d'entreprises ou de titres détenus par les chefs d'entreprise, tout en renforçant le crédit d'impôt pour leur formation. Il ouvre une faculté temporaire d'amortissement fiscal des fonds commerciaux et met en conformité avec le droit européen les retenues à la source applicables aux sociétés non résidentes. L'extrait disponible s'arrête aux premiers articles du texte.
Le texte d'ensemble en détail (résumé complet, travaux, votes liés)
Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise | 2 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | 2 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés | 3 | 0 | 0 |
| Libertés et Territoires | 1 | 0 | 0 |
| Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés | 7 | 0 | 0 |
| La République en Marche | 31 | 0 | 0 |
| Agir ensemble | 2 | 0 | 0 |
| UDI et Indépendants | 0 | 0 | 2 |
| Les Républicains | 0 | 5 | 0 |
| Non inscrit | 0 | 0 | 0 |
Ce qui s'est dit sur cet amendement
Prises de parole lors de la discussion de l'amendement no 1301 en séance (Projet de loi de finances pour), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel, dans l'ordre où elles ont été prononcées. L'amendement n'est pas toujours défendu par la personne qui l'a déposé.
« Je suis très honorée de présenter cet amendement, cosigné par l’ensemble des membres des trois groupes de la majorité présidentielle, La République en marche, le Mouvement Démocrate (MODEM) et démocrates apparentés et Agir ensemble. Il vise à traduire budgétairement les annonces du Président de la République, Emmanuel Macron, à l’Élysée ou encore en Seine-Saint-Denis, le 13 octobre dernier : 5 000 équipements de proximité d’ici 2024. Nous avons évoqué à de nombreuses reprises, ici même, la place des équipements sportifs. »
« Avis favorable, bien évidemment. Je me réjouis de cette proposition du Président de la République, pour plusieurs raisons. Tout d’abord, ce plan est sans précédent et il manquait à notre action. Ensuite, le travail parlementaire a porté ses fruits, alors que nos concitoyens s’interrogent parfois sur l’utilité de notre assemblée ; le Printemps de l’évaluation permet à cet égard de contrôler nos politiques publiques. Enfin, cet amendement témoigne du travail de coconstruction conduit avec le ministère : nos discussions ont permis de faire émerger le dispositif. Vous avez évoqué, madame Calvez, des territoires carencés – selon les cas, on parle de QPV ou de ZRR. »
« Permettez-moi d’apporter quelques précisions supplémentaires. Depuis l’annonce du Président de la République, de nombreuses demandes arrivent au ministère des sports. Le dispositif proposé est déployé par l’ANS : 100 millions d’euros lui seront consacrés en crédits de paiement dès 2022. L’appel à projets comportera deux volets, l’un national et l’autre régional. Comme vous l’avez dit, madame Calvez, nous souhaitons que la construction de ces équipements soit rapide. Nous nous appuyons à cette fin sur l’expertise des fédérations et de certaines associations sportives, qui ont des idées d’équipements type concernant le déploiement et la généralisation de la pratique de leur sport. »
« Pour être franc avec vous, je suis assez amusé par cet amendement, comme par le fait que le Gouvernement retire un amendement qu’il avait déjà déposé deux fois et qui avait été déclaré irrecevable : malgré quatre ans au pouvoir, on a l’impression que le Gouvernement est toujours aussi amateur ! […] Sur le fond, nous ne pouvons bien entendu qu’être favorables à cet amendement, puisque nous soutenons le développement des équipements sportifs locaux. Vous démontrez cependant une nouvelle fois l’insincérité de votre budget, car s’il avait sincère, vous n’auriez pas eu besoin de présenter un amendement pour modifier le budget que vous venez de défendre à la tribune ! »
« Ceux qui aiment sincèrement le sport ne peuvent que se réjouir, car avec 1 milliard d’euros, le budget que l’État consacre au secteur est très ambitieux. Hormis les professionnels de l’opposition et de la polémique , tout le monde se réjouit de cet amendement, … […] …qui est le résultat d’un long travail, commencé il y a plus de quatre ans. Il vise à affirmer que toute la politique sportive,… […] …notamment l’accueil des grands événements sportifs internationaux – la Coupe du monde de rugby en 2023, les Jeux de Paris en 2024 – a pour objectif de développer le spor… […] …et d’apprentissage des valeurs de la République. L’association sportive locale est un tout, un lieu d’apprentissage sportif… »
« Je me réjouis de cette clarification : l’annonce du Président de la République est formalisée. Évitons tout de même tous ces superlatifs : on évoque un plan sans précédent en matière d’investissement, alors que les collectivités territoriales investissent chaque année l’équivalent de 2 milliards d’euros nets, auxquels il faut ajouter environ 3 milliards d’euros pour le fonctionnement et l’entretien de ces investissements, ce qui fait 5 milliards d’euros par an. Vous nous annoncez 100 millions d’euros : c’est mieux que rien, mais ce n’est tout de même pas l’affaire du siècle ! »