Amendement n° II-1490 · ART. 20, déposé par Mme Ressiguier +16 cosignataires.
L'essentiel : Cet amendement voulait consacrer 7,5 millions d’euros au recrutement d’assistantes et assistants sociaux dans les CROUS, afin, selon son autrice, d’améliorer l’accompagnement d’étudiants fragilisés par la crise sanitaire.
Texte exact de l'amendement
Amendement de crédits. Mouvements par programme : Formations supérieures et recherche universitaire : -7 500 000 € ; Recrutement d'assistant.es sociaux dans les CROUS : +7 500 000 €. Solde net pour la mission : 0 €.
Exposé des motifs de l'auteur·rice
Par cet amendement, nous proposons le recrutement d'assistant.es sociaux. La FAGE a publié le 9 mai 2021 une nouvelle enquête sur l’impact de la crise sur les 18/25 ans, un an après un premier sondage. 83% des étudiants déclarent avoir été affectés au niveau psychologique, affectif ou physique depuis le début de la crise sanitaire en mars 2020, une hausse de 4 points en un an. 31% déclarent avoir eu des pensées suicidaires depuis le début de la crise une hausse de 10 points. Enfin, deux étudiants sur cinq ont renoncé à des soins depuis mars 2020, un chiffre là encore en hausse de 11 points. Les assistant.es sociaux ont un rôle essentiel afin d'aider les étudiants en difficulté. Si on compte un.e assistant.e social.e pour 5000 étudiants en Allemagne, la situation est bien différente en France où il n'y a qu'un.e assistant.e social.e pour 12000 étudiants au sein des CROUS, le réseau des œuvres universitaires et scolaires. Les 60 assistant.es supplémentaires annoncés par le gouvernement ne seront pas suffisants pour répondre aux besoins. Nous proposons de recruter des assistant.es pour atteindre un.e assistant.e social.e pour 7000 étudiants. Le coût de cette mesure a été chiffré à 7,5 millions d'Euros lors de la mission flash sur le financement des CROUS dans le contexte de l’épidémie de coronavirus-covid 19 présenté devant la commission des affaires culturelles de l'Assemblée na…
Texte officiel de l'amendement (open data de l'Assemblée nationale).
Le parcours du texte parent
Ce vote ne portait que sur un amendement (son sort est en haut de la carte) ; voici le parcours du texte entier auquel il se rattache.
- 22 septembre 2021 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
- 16 novembre 2021 1re lecture Assemblée Adopté
- 23 novembre 2021 1re lecture Sénat Rejeté
- 1er décembre 2021 Commission mixte paritaire Accord
- 10 décembre 2021 Nouvelle lecture Assemblée Adopté
- 14 décembre 2021 Nouvelle lecture Sénat Rejeté
- 15 décembre 2021 Lecture définitive Assemblée Adopté
- 28 décembre 2021 Conseil constitutionnel Partiellement conforme
- 30 décembre 2021 Promulgation loi n° 2021-1900
Le texte
Ce vote porte sur un amendement ou un article du texte(L'Assemblée nationale n'a pas adopté). En voici l'enjeu d'ensemble :
Ce projet de loi de finances pour 2022 autorise la perception des ressources de l'État et des impositions de toute nature affectées à d'autres personnes morales pendant l'année 2022. Il indexe sur l'inflation le barème de l'impôt sur le revenu applicable aux revenus de 2021 ainsi que les grilles de taux par défaut du prélèvement à la source. Il sécurise le champ des prestations de services éligibles au crédit d'impôt en faveur des services à la personne, allonge les délais d'option pour les régimes d'imposition des entrepreneurs individuels et aménage les exonérations de plus-values de cession d'entreprises ou de titres détenus par les chefs d'entreprise, tout en renforçant le crédit d'impôt pour leur formation. Il ouvre une faculté temporaire d'amortissement fiscal des fonds commerciaux et met en conformité avec le droit européen les retenues à la source applicables aux sociétés non résidentes. L'extrait disponible s'arrête aux premiers articles du texte.
Le texte d'ensemble en détail (résumé complet, travaux, votes liés)
Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise | 3 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | 2 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés | 2 | 0 | 0 |
| Libertés et Territoires | 0 | 0 | 0 |
| Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés | 0 | 4 | 1 |
| La République en Marche | 0 | 21 | 0 |
| Agir ensemble | 0 | 0 | 0 |
| UDI et Indépendants | 2 | 1 | 0 |
| Les Républicains | 0 | 0 | 1 |
| Non inscrit | 1 | 0 | 1 |
Ce qui s'est dit sur cet amendement
Prises de parole lors de la discussion de l'amendement no 1490 en séance (Projet de loi de finances pour 2022), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel, dans l'ordre où elles ont été prononcées. L'amendement n'est pas toujours défendu par la personne qui l'a déposé.
« La FAGE – Fédération des associations générales étudiantes – a publié le 9 mai 2021 une nouvelle enquête sur l’impact de la crise sur les 18-25 ans, un an après un premier sondage. Elle montre que 83 % des étudiants déclarent avoir été affectés sur le plan psychologique, affectif ou physique depuis le début de la crise sanitaire en mars 2020, ce qui représente une hausse de quatre points en un an. On constate que 31 % des sondés déclarent avoir eu des pensées suicidaires depuis le début de la crise, soit une hausse de dix points. Enfin, deux étudiants sur cinq ont renoncé à des soins depuis mars 2020, soit une hausse de onze points. »
« Vous avez raison, madame Ressiguier, la présence d’assistants sociaux au sein des universités peut se révéler utile, et même très utile, pour informer les étudiants des aides auxquelles ils ont droit et leur proposer une écoute pour qu’ils confient les difficultés qu’ils rencontrent. Vous l’avez dit, les crédits alloués aux CROUS au titre de leurs dépenses de fonctionnement ont augmenté pour permettre le recrutement de soixante assistants sociaux afin d’assurer un renforcement durable de ce service. Il faut également souligner que les crédits de l’action 03 Santé des étudiants et activités associatives, culturelles et sportives du programme 231 Vie étudiante ont très fortement augmenté. »