Amendement n° II-1350 · ART. 20, déposé par M. Larsonneur +21 cosignataires.
L'essentiel : Cet amendement de crédits déplace 500 000 euros du programme des formations supérieures vers celui des recherches scientifiques pluridisciplinaires, afin selon son auteur de soutenir l’Institut polaire français Paul-Émile Victor.
Texte exact de l'amendement
Amendement de crédits. Mouvements par programme : Formations supérieures et recherche universitaire : -500 000 € ; Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires : +500 000 €. Solde net pour la mission : 0 €.
Exposé des motifs de l'auteur·rice
L’Institut Paul-Émile Victor (IPEV) est l’agence nationale de moyens et de compétences au service de la recherche française dans les régions polaires. Pour répondre à ses missions, l’IPEV s’appuie sur 6 stations de recherche permettant d’offrir les conditions de travail indispensables aux équipes de recherche (1 en Arctique, 3 dans les îles subantarctiques françaises et 2 en Antarctique dont la Très grande infrastructure de recherche (TGIR) Concordia) ainsi que du navire-ravitailleur brise-glace « L’Astrolabe » propriété des Terres australes et antarctiques françaises TAAF et armé par la Marine nationale. Le budget de l’IPEV permet de programmer chaque année plus d’une centaine de campagnes déployant 250 scientifiques, représentant 36 000 personnes x jours sur le terrain. La plupart des activités font l’objet d’une coopération internationale. La station Concordia, notamment, est une collaboration à parité avec l’Italie. La subvention de l’IPEV a été revalorisée de 300.000 € en LFI 2021 en même temps que le plafond d’emplois était relevé de 2 ETPT. Le PLF 2022 propose un nouveau relèvement du plafond d’emplois de 2 ETPT. Ainsi, les effectifs autorisés sous plafond (format 2022) sont passés de 42 ETPT en 2020 à 46 ETPT en PLF 2022. Toutefois, certaines installations comme les bases Concordia et Dumont D’Urville sont vieillissantes et nécessitent une rénovation. Dans les deux sit…
Texte officiel de l'amendement (open data de l'Assemblée nationale).
Le parcours du texte parent
Ce vote ne portait que sur un amendement (son sort est en haut de la carte) ; voici le parcours du texte entier auquel il se rattache.
- 22 septembre 2021 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
- 16 novembre 2021 1re lecture Assemblée Adopté
- 23 novembre 2021 1re lecture Sénat Rejeté
- 1er décembre 2021 Commission mixte paritaire Accord
- 10 décembre 2021 Nouvelle lecture Assemblée Adopté
- 14 décembre 2021 Nouvelle lecture Sénat Rejeté
- 15 décembre 2021 Lecture définitive Assemblée Adopté
- 28 décembre 2021 Conseil constitutionnel Partiellement conforme
- 30 décembre 2021 Promulgation loi n° 2021-1900
Le texte
Ce vote porte sur un amendement ou un article du texte(l'Assemblée nationale a adopté). En voici l'enjeu d'ensemble :
Ce projet de loi de finances pour 2022 autorise la perception des ressources de l'État et des impositions de toute nature affectées à d'autres personnes morales pendant l'année 2022. Il indexe sur l'inflation le barème de l'impôt sur le revenu applicable aux revenus de 2021 ainsi que les grilles de taux par défaut du prélèvement à la source. Il sécurise le champ des prestations de services éligibles au crédit d'impôt en faveur des services à la personne, allonge les délais d'option pour les régimes d'imposition des entrepreneurs individuels et aménage les exonérations de plus-values de cession d'entreprises ou de titres détenus par les chefs d'entreprise, tout en renforçant le crédit d'impôt pour leur formation. Il ouvre une faculté temporaire d'amortissement fiscal des fonds commerciaux et met en conformité avec le droit européen les retenues à la source applicables aux sociétés non résidentes. L'extrait disponible s'arrête aux premiers articles du texte.
Le texte d'ensemble en détail (résumé complet, travaux, votes liés)
Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise | 4 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | 1 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés | 2 | 0 | 0 |
| Libertés et Territoires | 0 | 0 | 0 |
| Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés | 5 | 0 | 0 |
| La République en Marche | 18 | 0 | 0 |
| Agir ensemble | 1 | 0 | 0 |
| UDI et Indépendants | 3 | 0 | 0 |
| Les Républicains | 1 | 0 | 0 |
| Non inscrit | 1 | 0 | 0 |
Ce qui s'est dit sur cet amendement
Prises de parole lors de la discussion de l'amendement no 1350 en séance (Projet de loi de finances pour 2022), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel, dans l'ordre où elles ont été prononcées. L'amendement n'est pas toujours défendu par la personne qui l'a déposé.
« Je défends l’amendement de mon collègue Jean-Charles Larsonneur. Le rapporteur spécial vient de le décrire, il s’agit d’apporter cinq ETP à l’IPEV. C’est un amendement porté par les trois groupes de la majorité. Je cède la parole à l’océanique Jimmy Pahun pour le défendre avec force et conviction. »