Amendement de M. Brun (LR) · art. 20

Intitulé officiel : L'amendement n° 2448 de M. Brun à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 - Mission Économie (première lecture).

Scrutin du 2021-11-08. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 10 pour, 29 contre, 1 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° II-2448, déposé par M. Brun : Amendement de crédits. Mouvements par programme : Développement des entreprises et régulations : +5 000 000 € ; Stratégies économiques : -5 000 000 €. Solde net pour la mission : 0 €.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)12601Contre
Les Républicains (LR)4001Pour
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (DEM)0200Contre
Socialistes et apparentés (SOC)1000Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Agir ensemble (AGIR)2000Pour
UDI et Indépendants1000Pour
Libertés et Territoires (LT)1000Pour
La France insoumise (FI)0011Abstention
Gauche démocrate et républicaine (GDR)0000Pour
Total102913