Amendement de Mme Pires Beaune (SOC) · avant art. 29

Intitulé officiel : L'amendement n° 2666 de Mme Pires Beaune avant l'article 29 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés.

Scrutin du 2021-11-12. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 7 pour, 42 contre, 1 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° II-2666, déposé par Mme Pires Beaune : I. – Le I de l’article 244 quater B du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Les cinq dernières phrases du premier alinéa sont remplacées par une phrase ainsi rédigée : « Le taux du crédit d’impôt est de : » ;…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)02902Contre
Les Républicains (LR)0400Contre
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (DEM)0500Contre
Socialistes et apparentés (SOC)3000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Agir ensemble (AGIR)0200Contre
UDI et Indépendants0100Contre
Libertés et Territoires (LT)2111Pour
La France insoumise (FI)1000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)1000Pour
Total74213