Amendement de Mme Pires Beaune (SOC) · après art. 39

Intitulé officiel : L'amendement n° 2714 de Mme Pires Beaune après l'article 39 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés.

Scrutin du 2021-11-12. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 2 pour, 39 contre, 2 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° II-2714, déposé par Mme Pires Beaune : I. – Les grandes entreprises telles que définies à l’article 3 du décret n° 2008‑1354 du 18 décembre 2008 relatif aux critères permettant de déterminer la catégorie d’appartenance d’une entreprise pour les besoins de l’…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)03013Contre
Les Républicains (LR)0200Contre
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (DEM)0300Contre
Socialistes et apparentés (SOC)1000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Agir ensemble (AGIR)0200Contre
UDI et Indépendants0100Contre
Libertés et Territoires (LT)0111Contre
La France insoumise (FI)0000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)0000Pour
Total23924