Amendement de Mme Pires Beaune (SOC) · après art. 41

Intitulé officiel : L'amendement n° 3364 de Mme Pires Beaune après l'article 41 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés.

Scrutin du 2021-11-12. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 3 pour, 37 contre, 0 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° II-3364, déposé par Mme Pires Beaune : Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 mars 2022, un rapport établissant un bilan de la suppression de l’exonération sur les dons de 100 000 euros aux enfants et petits enfants.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)03001Contre
Les Républicains (LR)0200Contre
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (DEM)0200Contre
Socialistes et apparentés (SOC)1000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Agir ensemble (AGIR)0100Contre
UDI et Indépendants0100Contre
Libertés et Territoires (LT)1100Pour
La France insoumise (FI)0000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)0000Pour
Total33701