Amendement de M. Juanico · art. 2 QUINQUIES

Intitulé officiel : L'amendement n° 105 de M. Juanico à l'article 2 quinquies (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).

Scrutin du 2022-02-09. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 5 pour, 28 contre, 5 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 105, déposé par M. Juanico : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Après l’article L. 113‑20 du code de la construction et de l’habitation, il est inséré une section 5 ainsi rédigée : « « Section 5 « Installations sanitaires « Ar…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)02333Contre
Les Républicains (LR)1201Contre
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (DEM)0300Contre
Socialistes et apparentés (SOC)2000Pour
Non inscrit (NI)0022Abstention
Agir ensemble (AGIR)0000Pour
UDI et Indépendants0000Pour
Libertés et Territoires (LT)0000Pour
La France insoumise (FI)2000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)0000Pour
Total52856