Amendement de M. Prud'homme (FI) · art. 1er

Intitulé officiel : L'amendement n° 132 de M. Prud'homme et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

Scrutin du 2017-07-10. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 30 pour, 150 contre, 2 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 132, déposé par M. Prud'homme : Supprimer l’alinéa 5.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)212912Contre
Les Républicains (LR)01400Contre
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)0400Contre
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants (LC)0300Contre
Nouvelle Gauche (NG)5000Pour
Non inscrit (NI)1011Pour
La France insoumise (FI)14000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)8000Pour
Total3015023