Amendement de M. Pierre-Henri Dumont · art. 19

Intitulé officiel : L'amendement n° 121 de M. Dumont et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).

Scrutin du 2018-04-21. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 34 pour, 102 contre, 2 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 121, déposé par M. Pierre-Henri Dumont : Rédiger ainsi l’alinéa 11 : « - est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Un contrôle d’identité précise le jour et l’heure du début et de la fin de la retenue, la durée de celle-ci, la prise d’empreintes digitales et de…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)07724Contre
Les Républicains (LR)26000Pour
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)01100Contre
UDI, Agir et Indépendants2000Pour
Nouvelle Gauche (NG)1600Contre
Non inscrit (NI)5200Pour
La France insoumise (FI)0400Contre
Gauche démocrate et républicaine (GDR)0200Contre
Total3410224