Amendement de M. Vallaud (NG) · art. 1er

Intitulé officiel : L'amendement n° 440 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

Scrutin du 2017-07-10. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 22 pour, 138 contre, 0 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 440, déposé par M. Vallaud : À l’alinéa 5, supprimer les mots : « le régime juridique de la rupture du contrat de travail en cas de refus par le salarié des modifications de son contrat issues d’un accord collectif, ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)011701Contre
Les Républicains (LR)01400Contre
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)0300Contre
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants (LC)0300Contre
Nouvelle Gauche (NG)4000Pour
Non inscrit (NI)1100Pour
La France insoumise (FI)13000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)4000Pour
Total2213801