Amendement de M. Jumel · art. 1er

Intitulé officiel : L'amendement n°2184 de M. Jumel à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).

Scrutin du 2018-05-23. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 55 pour, 104 contre, 2 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 2184, déposé par M. Jumel : Après l’alinéa 15, insérer l'alinéa suivante : « Dans les contrats, le prix doit être déterminé ou déterminable par une formule claire et accessible. La connaissance, par les parties et par les pouvoirs publics, des ind…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)09713Contre
Les Républicains (LR)30000Pour
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)0711Contre
UDI, Agir et Indépendants9000Pour
Nouvelle Gauche (NG)6000Pour
Non inscrit (NI)3000Pour
La France insoumise (FI)3000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)4000Pour
Total5510424