Amendement de Mme Limon · art. 1er

Intitulé officiel : L'amendement n°2237 de Mme Limon à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).

Scrutin du 2018-05-23. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 55 pour, 89 contre, 7 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 2237, déposé par Mme Limon : Compléter l’alinéa 16 par les mots : « ainsi qu’un support écrit, clair, et accessible aux parties, explicitant à ces dernières les choix ayant influencé la détermination du prix ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)28357Contre
Les Républicains (LR)30000Pour
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)0622Contre
UDI, Agir et Indépendants9000Pour
Nouvelle Gauche (NG)6000Pour
Non inscrit (NI)3000Pour
La France insoumise (FI)2000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)3000Pour
Total558979