Amendement de M. Descoeur (LR) · art. 11

Intitulé officiel : L'amendement n° 133 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).

Scrutin du 2018-05-25. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 16 pour, 61 contre, 4 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 133, déposé par M. Descoeur : Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « 1° Répondant à des critères de développement durable ; ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)05501Contre
Les Républicains (LR)12000Pour
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)0411Contre
UDI, Agir et Indépendants4012Pour
Nouvelle Gauche (NG)0011Abstention
Non inscrit (NI)0100Contre
La France insoumise (FI)0011Abstention
Gauche démocrate et républicaine (GDR)0100Contre
Total166146