Amendement de Mme Rossi · art. 11 TER

Intitulé officiel : L'amendement n° 2176 de Mme Rossi à l'article 11 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).

Scrutin du 2018-05-26. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 27 pour, 54 contre, 6 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 2176, déposé par Mme Rossi : Rédiger ainsi cet article : « I. – Après le troisième alinéa du III de l’article L. 541‑10‑5 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Au plus tard le 1 er janvier 2025, il est mis fin à l’uti…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)173745Contre
Les Républicains (LR)11000Contre
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)1500Contre
UDI, Agir et Indépendants3200Pour
Nouvelle Gauche (NG)0022Abstention
Non inscrit (NI)2000Pour
La France insoumise (FI)2000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)1000Pour
Total275467