Amendement de M. Prud'homme (FI) · après art. 14 SEPTIES

Intitulé officiel : L'amendement n° 1995 de M. Prud'homme après l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).

Scrutin du 2018-05-28. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 11 pour, 68 contre, 2 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 1995, déposé par M. Prud'homme : L’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime est complété par un III ainsi rédigé : « III. – Pour l’application du II, les produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)54612Contre
Les Républicains (LR)11211Contre
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)1300Contre
UDI, Agir et Indépendants0700Contre
Nouvelle Gauche (NG)0000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
La France insoumise (FI)1000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)2000Pour
Total116823