Amendement de M. Gosselin (LR) · art. 6

Intitulé officiel : L'amendement n° 247 de M. Gosselin à l'article 6 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

Scrutin du 2017-07-27. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 64 pour, 106 contre, 13 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 247, déposé par M. Gosselin : I. – À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « deux » le mot : « quatre » ; II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 8.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)79445Contre
Les Républicains (LR)29000Pour
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)15600Pour
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants (LC)7000Pour
Nouvelle Gauche (NG)0611Contre
Non inscrit (NI)3000Pour
La France insoumise (FI)0088Abstention
Gauche démocrate et républicaine (GDR)3000Pour
Total641061314