Amendement n° 1174 · ART. 2, déposé par M. Larsonneur +28 cosignataires.
L'essentiel : Le rapport prévoit désormais des études complémentaires sur un format à deux porte-avions, destinées à éclairer une décision d’acquisition d’un second porte-avions de nouvelle génération, qui devra intervenir avant 2028.
Texte exact de l'amendement
Compléter la note de bas de page n°2 associée à la vingt-neuvième ligne de la quatrième colonne du tableau de l'alinéa 37 par les deux phrases suivantes : « Dans le cadre de ce programme, seront menées des études complémentaires portant sur le format à deux porte-avions. Elles permettront d’éclairer la décision d’acquisition d’un second PA-Ng, qui devra être prise avant 2028. »
Exposé des motifs de l'auteur·rice
A l’horizon 2040 et au-delà, face au retour des stratégies de puissance, la France ne disposera plus forcément du choix de « quand » déployer le groupe aéronaval pour protéger ses intérêts. Se pose alors la question du format de la composante porte-avions. En effet, un format à deux porte-avions permettrait d’assurer une permanence d’alerte du groupe aéronaval, c’est à dire la possibilité pour le décideur politique d’avoir un groupe aéronaval déployé ou prêt à l’être dans un délai d’alerte de l’ordre d’une semaine. La question de l’ambition du retour à la permanence d’alerte s’inscrit dans le temps long. En effet, la conception et la réalisation d’un porte-avions comme le PA-Ng s’étale sur près de 20 ans, imposant pour lancer la réalisation d’un second exemplaire un tuilage optimisé qui tienne compte des nombreuses contraintes (comme la disponibilité des outils industriels ou les cycles de maintenance) tout en bénéficiant des opportunités liées à un effet d’échelle. Par cet amendement, il s’agit de préciser dans le rapport annexé que des études seront conduites par le ministère des armées pour analyser et évaluer les coûts et avantages tant opérationnels que financiers d’un format à deux porte-avions. La décision de l’acquisition d’un deuxième porte-avions, éclairée par ces études, devra être prise avant 2028.
Texte officiel de l'amendement (open data de l'Assemblée nationale).
Le parcours du texte parent
Ce vote ne portait que sur un amendement (son sort est en haut de la carte) ; voici le parcours du texte entier auquel il se rattache.
- 4 avril 2023 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
- 7 juin 2023 1re lecture Assemblée Adopté
- 29 juin 2023 1re lecture Sénat Modifié
- 11 juillet 2023 Commission mixte paritaire Accord
- 12 juillet 2023 Lecture des conclusions de la CMP Assemblée Adopté
- 13 juillet 2023 Commission mixte paritaire Adopté
- 28 juillet 2023 Conseil constitutionnel Partiellement conforme
- 1 août 2023 Promulgation loi n° 2023-703
Le texte
Ce vote porte sur un amendement ou un article du texte(l'Assemblée nationale a adopté). En voici l'enjeu d'ensemble :
Le projet de loi fixe les objectifs de la politique de défense et la programmation financière associée pour la période 2024-2030, et approuve le rapport annexé qui en précise les orientations, y compris en matière d’équipement des armées à l’horizon 2035. Il évalue à 413,3 milliards d’euros le montant des besoins programmés sur la période et fixe l’évolution des ressources budgétaires de la mission « Défense », hors charges de pensions et à périmètre constant. Il porte la provision annuelle au titre des opérations extérieures et des missions intérieures à 800 millions d’euros en 2024 puis à 750 millions d’euros chaque année jusqu’en 2030, et prévoit, en cas de hausse durable du prix des carburants opérationnels, l’ouverture de crédits supplémentaires en loi de finances initiale. Il programme une augmentation nette des effectifs du ministère de la défense de 700 équivalents temps plein en 2024 et en 2025, 800 en 2026, 900 en 2027, 1 000 en 2028 et en 2029 et 1 200 en 2030. Il prévoit une actualisation de la programmation avant la fin de l’année 2027 et la transmission au Parlement, avant le 30 avril de chaque année, d’un rapport sur l’exécution de l’année passée.
Le texte d'ensemble en détail (résumé complet, travaux, votes liés)
Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale | 8 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine - NUPES | 0 | 0 | 0 |
| Écologiste - NUPES | 0 | 1 | 0 |
| Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) | 3 | 0 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | 0 | 0 | 0 |
| Démocrate (MoDem et Indépendants) | 5 | 0 | 0 |
| Renaissance | 29 | 0 | 0 |
| Horizons et apparentés | 4 | 0 | 0 |
| Les Républicains | 2 | 0 | 0 |
| Rassemblement National | 15 | 0 | 0 |
| Non inscrit | 0 | 0 | 0 |
Ce qui s'est dit sur cet amendement
Prises de parole lors de la discussion de l'amendement no 1174 en séance (Programmation militaire 2024-2030), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel, dans l'ordre où elles ont été prononcées. L'amendement n'est pas toujours défendu par la personne qui l'a déposé.
« Cet amendement vise à engager des études en vue d’accompagner le successeur du Charles-de-Gaulle d’un navire-jumeau. Nous n’allons pas refaire le débat que nous avons eu en commission sur la pertinence de la permanence à la mer. Plusieurs des membres de la commission de la défense sont convaincus de l’utilité de cet outil de projection de puissance qu’est le porte-avions – je citerai notre collègue Chenevard, député de Toulon et rapporteur du budget de la marine. Je suis pour ma part persuadé que, vers 2040, puisque c’est l’horizon vers lequel nous tendons, nous aurons besoin d’assurer la permanence à la mer. »
Ce qu'il s'est dit d'autre en séance 7 prises de parole de la discussion, reprises du compte rendu officiel
Premières prises de parole de la discussion de ce texte en séance (Programmation militaire 2024-2030), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel : une par orateur·rice, dans l'ordre du compte rendu, sans sélection éditoriale.
« J’ai eu la chance, dans une vie antérieure, de m’occuper de la francophonie. Je sais à quel point la langue française est précieuse et aimée dans le monde entier : c’est pourquoi il faut la défendre. »
« Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à favoriser les initiatives privées dans le New Space, cet écosystème émergent du domaine spatial, dont l’alinéa 19 du rapport annexé fait mention – et c’est une bonne chose. »
« Pour nos entreprises innovantes du domaine spatial, il faut garder de la souplesse ; par ailleurs, nous devons toujours privilégier les entreprises françaises. J’émettrai un avis défavorable sur les amendements n os 99 et 1347 et un avis favorable sur l’amendement n o 328. »
« Il vise à supprimer la mention de « capacité d’action dans l’espace », car elle recouvre la notion de militarisation et d’arsenalisation de cette zone. La militarisation de l’espace désigne l’utilisation de l’espace à des fins militaires et le placement d’armes en orbite. »
« Merci, monsieur le ministre, pour votre réponse détaillée. Puisque nous développons des capacités spatiales – ce qui ne nous pose pas de problème –, allons au bout de la logique : créons le commissariat à la dissuasion de demain. »
« Cet amendement déposé par ma collègue Christelle D’Intorni vise simplement à préciser et à élargir le champ d’application de l’alinéa 21 du rapport annexé en précisant que les coopérations auront vocation à se déployer « en Arctique et en Antarctique ». »
« Je m’étonne de ce débat où l’on oppose, d’un côté, l’armée qui, forte de ses missions et de toutes ses qualités serait garante de l’unité et de l’intégration à la nation et, de l’autre, l’éducation nationale, qui en sera incapable. »