Amendement n° 768 · ART. 2, déposé par M. Boccaletti et les membres du groupe Rassemblement National RN.
L'essentiel : Les capacités d’interception des missiles hypervéloces auraient été explicitement ajoutées aux priorités du texte par cet amendement, ses auteurs jugeant cruciale la maîtrise de cette technologie pour l’avantage tactique.
Texte exact de l'amendement
Compléter la dernière phrase de l’alinéa 57 par les mots : « ainsi qu’aux capacités d’interception de ces derniers ».
Exposé des motifs de l'auteur·rice
La maîtrise des capacités d’interception des missiles hypervéloces est cruciale. Un missile très rapide et qui conserve une certaine flexibilité est un missile plus complexe à intercepter. Leur portée, leur fulgurance ainsi que leur létalité détermineront l’avantage tactique, tout comme leur résistance aux systèmes de brouillage et de leurrage. Apparaissant comme un enjeu de taille pouvant défier les meilleurs systèmes antimissiles, le missile hypervéloce est une technologie qui doit être maîtrisée. L’interopérabilité de ce système est également une caractéristique qui déterminera l’avantage dans la conduite des opérations.
Texte officiel de l'amendement (open data de l'Assemblée nationale).
Le parcours du texte parent
Ce vote ne portait que sur un amendement (son sort est en haut de la carte) ; voici le parcours du texte entier auquel il se rattache.
- 4 avril 2023 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
- 7 juin 2023 1re lecture Assemblée Adopté
- 29 juin 2023 1re lecture Sénat Modifié
- 11 juillet 2023 Commission mixte paritaire Accord
- 12 juillet 2023 Lecture des conclusions de la CMP Assemblée Adopté
- 13 juillet 2023 Commission mixte paritaire Adopté
- 28 juillet 2023 Conseil constitutionnel Partiellement conforme
- 1 août 2023 Promulgation loi n° 2023-703
Le texte
Ce vote porte sur un amendement ou un article du texte(L'Assemblée nationale n'a pas adopté). En voici l'enjeu d'ensemble :
Le projet de loi fixe les objectifs de la politique de défense et la programmation financière associée pour la période 2024-2030, et approuve le rapport annexé qui en précise les orientations, y compris en matière d’équipement des armées à l’horizon 2035. Il évalue à 413,3 milliards d’euros le montant des besoins programmés sur la période et fixe l’évolution des ressources budgétaires de la mission « Défense », hors charges de pensions et à périmètre constant. Il porte la provision annuelle au titre des opérations extérieures et des missions intérieures à 800 millions d’euros en 2024 puis à 750 millions d’euros chaque année jusqu’en 2030, et prévoit, en cas de hausse durable du prix des carburants opérationnels, l’ouverture de crédits supplémentaires en loi de finances initiale. Il programme une augmentation nette des effectifs du ministère de la défense de 700 équivalents temps plein en 2024 et en 2025, 800 en 2026, 900 en 2027, 1 000 en 2028 et en 2029 et 1 200 en 2030. Il prévoit une actualisation de la programmation avant la fin de l’année 2027 et la transmission au Parlement, avant le 30 avril de chaque année, d’un rapport sur l’exécution de l’année passée.
Le texte d'ensemble en détail (résumé complet, travaux, votes liés)
Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale | 0 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine - NUPES | 0 | 0 | 0 |
| Écologiste - NUPES | 0 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) | 0 | 0 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | 0 | 0 | 0 |
| Démocrate (MoDem et Indépendants) | 0 | 4 | 0 |
| Renaissance | 0 | 24 | 0 |
| Horizons et apparentés | 0 | 6 | 0 |
| Les Républicains | 0 | 1 | 1 |
| Rassemblement National | 16 | 0 | 0 |
| Non inscrit | 0 | 0 | 0 |
Ce qui s'est dit sur cet amendement
Prises de parole lors de la discussion de l'amendement no 768 en séance (Programmation militaire 2024-2030), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel, dans l'ordre où elles ont été prononcées. L'amendement n'est pas toujours défendu par la personne qui l'a déposé.
« Il concerne les missiles hypervéloces. Leur portée, leur fulgurance, leur létalité et leur résistance aux systèmes de brouillage et de leurrage en font un enjeu de premier plan. Lors de l’examen en commission, j’ai défendu un amendement visant à inscrire qu’une attention particulière leur serait accordée. Il a été adopté ; j’en remercie M. le ministre. Le présent amendement vise à compléter l’alinéa 57 par les mots : « ainsi qu’aux capacités d’interception de ces derniers ». Pour garantir l’intégrité du territoire national, il est essentiel de pouvoir intercepter de tels missiles. Il faut appréhender la question de l’hypervélocité dans son ensemble. »
« Le domaine de l’hypervélocité est effectivement crucial ; nous nous en occupons, et il est présent dans le texte. Il est pris en compte dans le fameux patch de 10 milliards d’euros consacré aux programmes à effet majeur et d’innovation. Votre amendement est satisfait : je vous demande de le retirer, sinon l’avis de la commission sera défavorable. »
« Il va sans dire que je suis d’accord avec le fond de votre amendement mais je ne comprends pas pourquoi vous l’avez déposé pour l’examen en séance, alors que nous l’avons déjà discuté en commission. Le problème des patchs, c’est la transversalité – on me l’a suffisamment fait remarquer du côté gauche de l’hémicycle. L’alinéa 47 prévoit que « L’adaptation aux menaces bénéficiant des nouvelles technologies, notamment hypersoniques, sera initiée en recherchant des coopérations européennes (intercepteur dans les hautes couches de l’atmosphère). L’artillerie sol-air devra être développée. » La dernière phrase a été ajoutée en commission. »
Ce qu'il s'est dit d'autre en séance 6 prises de parole de la discussion, reprises du compte rendu officiel
Premières prises de parole de la discussion de ce texte en séance (Programmation militaire 2024-2030), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel : une par orateur·rice, dans l'ordre du compte rendu, sans sélection éditoriale.
« Il vise à doter notre marine, dans ses fonctions outre-mer, de bâtiments de transport léger (Batral) susceptibles de « beacher » – voilà qui va déplaire à nos collègues de la France insoumise –, c’est-à-dire d’intervenir en débarquement sur des plages dépourvues d’infrastructures portuaires importan… »
« Les Batral, qui ont rempli leur mission pendant de nombreuses années, ont été désarmés. Les bâtiments de soutien et d’assistance outre-mer (BSAOM) sont puissants et disposent de capacités de remorquage, avec une allonge de 5 000 milles nautiques – soit près de 10 000 kilomètres. »
« Qu’il me soit permis de dire à quel point ces capacités sont importantes pour les outre-mer, notamment pour Mayotte, qui fera l’objet d’une attention particulière dans nos débats aujourd’hui. »
« Avis favorable sur ces amendements identiques, qui s’inscrivent dans la cohérence globale du texte. L’amendement que M. Thiériot défend depuis le début de l’examen du projet de loi de programmation militaire (LPM) a suscité une adhésion telle que des amendements identiques ont été déposés. »
« Ce programme est intéressant. Les Batral de demain ne seront pas les Batral d’hier, tant du point de vue du format que de celui du prix, puisqu’ils seront plus lourds. Il est judicieux de donner de la visibilité sur les moyens affectés aux forces de souveraineté en outre-mer. »
« Notre souveraineté dans les départements et les territoires ultramarins est une question importante. Mayotte et nos compatriotes mahorais méritent de faire l’objet d’une attention particulière, car les Comores ont des vues sur une partie du territoire français. »