Amendement de M. Bilongo (LFI-NUPES) · art. 1er

Intitulé officiel : L'amendement n° 14 de M. Bilongo à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture).

Scrutin du 2023-06-29. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 27 pour, 37 contre, 1 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 14, déposé par M. Bilongo : Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante : « La commission dispose des moyens nécessaires pour remplir ses missions. »

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)02600Contre
Rassemblement National (RN)13000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)7001Pour
Les Républicains (LR)1011Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)0900Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)1000Pour
Horizons et apparentés (HOR)0200Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)3000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)1000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
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