Biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites

C'est la loi Ce texte est devenu la loi : il a été promulgué le 22 juillet 2023. Loi au Journal officiel (Légifrance)

Texte de loi, 4 articles.

Parcours du texte, votes et amendements liés.