Amendement n° 10 de Mme Annie Genevard à l'article 2

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « nazie, », insérer les mots : « secondée par l’État français entre le 10 juillet 1940 et le 24 août 1944, et ». II. - En conséquence, à la même phrase du même alinéa, supprimer les mots : « et par l’État français entre le 10 juillet 1940 et le 24 août 1944 ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rétablir la cohérence entre les articles 1 et 2 du projet de loi.