Amendement n° AC38 de Mme Fabienne Colboc à l'article 4

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Substituer aux mots : « Musées nationaux récupération » les mots : « figurant à l’inventaire « musées nationaux récupération » ».

Amendement rédactionnel