Retiré.
Compléter cet article par la phrase suivante : « Ce rapport dresse également la liste des biens culturels pour lesquels des modalités de réparation de la spoliation autres que la restitution du bien ont été choisies, avec l’accord du propriétaires ou de ses ayants droit. Il précise les modalités d’information du public employées pour chaque restitution. Enfin, il présente un état des lieux de l’avancée des recherches de provenance en cours et des moyens déployés dans cet objectif. »
Le rapport dressant l’inventaire des biens culturels restitués est essentiel pour informer les parlementaires de l’évolution de nos collections, mais il revêt également une valeur symbolique de reconnaissance et de respect des propriétaires et des ayants droit spoliés. Dès lors, il paraît pertinent que ce rapport présente non seulement les restitutions qui ont un impact sur les collections, mais é… (extrait)