Amendement n° AC1 de M. Nicolas Ray à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 7, substituer aux mots : « régime de Vichy » les mots : « Gouvernement de l’État français né du vote du 10 juillet 1940 ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer l’appellation de « régime de Vichy » introduite au Sénat pour la remplacer par une sémantique plus proche de la rédaction initiale du projet de loi. Cette expression est insultante et stigmatisante pour les habitants de la ville de Vichy qui ne doivent plus porter seuls le fardeau de cet héritage historique encombrant relevant de l’ensemble de notre Nation. L’utilis… (extrait)