Amendement n° 9 de Mme Annie Genevard à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 7, après le mot : « nazie, » insérer les mots : « secondée par l’État français entre le 10 juillet 1940 et le 24 août 1944, et ». II. - En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « et par l’État français entre le 10 juillet 1940 et le 24 août 1944 ».

L'exposé des motifs

Lors du discours de commémoration de la "rafle du Vel' d'Hiv" en 1995, Jacques Chirac a reconnu la responsabilité de l’État français dans les persécutions antisémites en ces termes : "Oui, la folie criminelle de l'occupant a été secondée par des Français, par l’État français". L’État français a en effet répondu aux exigences des nazis en facilitant et en soutenant les arrestations et les déportati… (extrait)