Amendement de M. Gillet (RN) · art. 35

Intitulé officiel : L'amendement n° 349 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.

Scrutin du 2023-11-06. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 25 pour, 39 contre, 5 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° II-349, déposé par M. Gillet : Amendement de crédits. Mouvements par programme : Emploi outre-mer : -60 000 000 € ; Conditions de vie outre-mer : +60 000 000 €. Solde net pour la mission : 0 €.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)02001Contre
Rassemblement National (RN)23000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)0122Abstention
Les Républicains (LR)0111Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)0700Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0100Contre
Horizons et apparentés (HOR)0200Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)0100Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0211Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2411Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total253956