L'essentiel
Amendement n° II-3311, ART. 35, déposé par M. Gillet RN et 87 cosignataires
M. Gillet entendait réorienter 3 millions d’euros vers les conditions de vie outre-mer pour renforcer la lutte contre l’orpaillage illégal en Guyane, dans le cadre de l’opération militaire Harpie.
Texte exact de l'amendement
Amendement de crédits. Mouvements par programme : Emploi outre-mer : -3 000 000 € ; Conditions de vie outre-mer : +3 000 000 €. Solde net pour la mission : 0 €.
Exposé des motifs
Aujourd’hui, la grande majorité des exploitations d’or en Guyane sont illégales. En effet, l’orpaillage illégal représente une production de dix à douze tonnes par an, tandis que la production annuelle déclarée oscille entre une et deux tonnes. Véritable fléau sécuritaire, mais aussi économique, sanitaire et environnemental, l’orpaillage illégal concourt au développement des trafics et à la délinquance via les affrontements entre groupes rivaux de garimpeiros (orpailleurs illégaux), ou entre ces derniers et les forces de l’opération Harpie. Auditionné par la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur la lutte contre l’orpaillage illégal en Guyane, M. Sébastien Lecornu déclarait ainsi : « La dangerosité des orpailleurs illégaux vient aussi de leur cohabitation avec des acteurs du grand banditisme se livrant à d’autres trafics, d’armes ou d’immigrés clandestins (…) ils restent lourdement armés (…), n’hésitant pas à faire couler le sang pour quelques grammes d’or. » Ainsi, il est proposé de renforcer les crédits alloués à la lutte contre l’orpaillage illégal en Guyane dans le cadre de la mission Harpie. Cet amendement de repli prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 3 000 000 d’euros pour l’action n° 06 : « Collectivités territoriales » du programme n° 123 : « Conditions de vie outre-mer » et, pour les besoins…
Comment chaque groupe a voté
en gris : absent·es ou n'ont pas pris part au vote| Groupe | Répartition | Pour, contre, abstention |
|---|---|---|
| 0 pour, 1 contre, 0 abst. | ||
| 0 pour, 1 contre, 4 abst. | ||
| 0 pour, 0 contre, 0 abst. | ||
| 0 pour, 0 contre, 0 abst. | ||
| 0 pour, 0 contre, 4 abst. | ||
| 0 pour, 8 contre, 0 abst. | ||
| 0 pour, 26 contre, 0 abst. | ||
| 0 pour, 3 contre, 0 abst. | ||
| 0 pour, 0 contre, 2 abst. | ||
| 32 pour, 0 contre, 0 abst. | ||
| 0 pour, 0 contre, 0 abst. |
Comprendre les votes
Le texte
Ce vote porte sur un amendement ou un article du texte (L'Assemblée nationale n'a pas adopté). En voici l'enjeu d'ensemble :
Le projet de loi de finances ajoute des bornes intermédiaires au barème de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, en distinguant les revenus supérieurs à 500 000 euros et inférieurs ou égaux à 750 000 euros, puis ceux dépassant 1 000 000 d'euros. Il élargit les risques couverts par la provision prévue à l'article 39 quinquies G du code général des impôts, en y ajoutant notamment les risques spatiaux et les risques liés aux attentats ou au terrorisme. Il abroge les I et I bis de l'article 125-0 A du même code ainsi que le 9° bis de son article 157. Il demande également au Comité consultatif du secteur financier de remettre au Parlement, avant le 31 décembre 2025, une évaluation des produits d'épargne disponibles pour les mineurs. Le texte est dépourvu d'exposé des motifs et l'extrait disponible ne porte que sur quelques articles, plusieurs autres étant déjà adoptés dans les mêmes termes par les deux assemblées.
Le texte d'ensemble en détail (résumé complet, travaux, votes liés)
Ce qui s'est dit sur cet amendement
Prises de parole lors de la discussion de l'amendement no 3311 en séance (Projet de loi de finances pour 2024), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel, dans l'ordre où elles ont été prononcées. L'amendement n'est pas toujours défendu par la personne qui l'a déposé.
« Monsieur le ministre délégué, vous ne pouvez pas donner raison à Marine Le Pen sur l’importance de la lutte contre l’orpaillage illégal et sur l’ensemble des arguments qu’elle a exposés et émettre en même temps un avis défavorable sur son amendement. Ce rejet n’a aucun sens. La lutte contre l’orpaillage illégal mérite davantage de moyens, aériens, certes,f mais pas uniquement. Il faudrait aussi que nos militaires de l’opération Harpie soient équipés correctement et disposent de bateaux aux moteurs puissants. »
« Bis repetita : s’agissant des bateaux, vous aviez raison jusqu’à l’adoption de la Lopmi, la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur, et de la LPM, la loi de programmation militaire, qui ont permis l’achat de bateaux permettant une projection rapide à l’est et à l’ouest et capables d’œuvrer sur le fleuve comme en mer. L’amendement est donc satisfait, en quelque sorte. Cependant, il ne faut pas se limiter aux questions matérielles car alors on se méprendrait sur la réalité et la profondeur du problème. S’agissant du mercure, la France connaît parfaitement la situation des eaux et de la faune du territoire guyanais depuis les années 1980. »
« Non, cher collègue Rimane, la Lopmi n’a pas prévu précisément l’acquisition de matériels plus puissants que ceux dont disposent les orpailleurs illégaux, c’est faux. […] D’ailleurs, les services de l’État ont eux-mêmes reconnu que l’opération Harpie n’avait pas fait l’objet d’un plan pluriannuel d’investissement et qu’aucune acquisition de matériel plus puissant n’avait été prévue. En réalité, on fait l’acquisition, non seulement pour les militaires engagés dans l’opération Harpie en Guyane mais plus généralement pour les forces de l’ordre en outre-mer, de matériel et de moyens qui ne sont pas du tout adaptés aux territoires concernés. »