Amendement de M. Gouffier Valente et Mme Lebec (LAREM) · après art. 1er

Intitulé officiel : L'amendement n° 11 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).

Scrutin du 2023-11-30. Résultat : l'Assemblée nationale a adopté. 164 pour, 6 contre, 27 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 11, déposé par M. Gouffier Valente et Mme Lebec : Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact de la dématérialisation des démarches sur l’efficacité et le délai de traitement des dema…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)54000Pour
Rassemblement National (RN)002121Abstention
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)69011Pour
Les Républicains (LR)1011Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)20122Pour
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)8200Pour
Horizons et apparentés (HOR)1301Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)6011Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)4000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1000Pour
Non inscrit (NI)0011Abstention
Total16462728