Intitulé officiel : La proposition de loi de Mme Danièle Obono et plusieurs de ses collègues tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (1773).
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Rapporteure
- Danièle Obono LFI Paris Ses 7 rapports →
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Texte de loi lié à ces travaux
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Les autres travaux de ces rapporteur·es
6 rapports- La proposition de résolution européenne de Mme Danièle Obono et plusieurs de ses collègues visant à condamner les atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes en Tunisie et à appeler à la libération immédiate et inconditionnelle des personnes détenues pour leur engagement humanitaire et en faveur des droits humains (n°2270).
- La politique monétaire de la zone euro face au défi climatique
- La proposition de résolution européenne de Mme Danièle Obono et plusieurs de ses collègues visant à condamner les remises en cause répétées du droit international par le président des États-Unis d’Amérique Donald Trump et à réaffirmer l’engagement de l’Union européenne en faveur de la paix, de la justice, de la défense des droits et libertés fondamentales, de la coopération et de la solidarité entre les peuples (n°1196).
- La proposition de loi de M. Jean-Hugues Ratenon et plusieurs de ses collègues établissant la garantie d’emploi par l’État employeur en dernier ressort (4017 rectifié).
- La protection sociale des travailleurs des plateformes numériques
- La prise en compte du développement durable dans la politique commerciale européenne
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