Amendement de M. Gouffier Valente et Mme Lebec (LAREM) · après art. 1er

Intitulé officiel : L'amendement n°12 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).

Scrutin du 2023-11-30. Résultat : l'Assemblée nationale a adopté. 161 pour, 6 contre, 27 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 12, déposé par M. Gouffier Valente et Mme Lebec : Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact de la dématérialisation des démarches sur l’efficacité et le délai de traitement des dema…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)54000Pour
Rassemblement National (RN)002222Abstention
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)70011Pour
Les Républicains (LR)2011Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)15200Pour
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)10000Pour
Horizons et apparentés (HOR)0401Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)5022Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)4000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1000Pour
Non inscrit (NI)0011Abstention
Total16162728