Amendement de M. Breton (LR), art. 36

« Il porte sur le même sujet : le salaire des assistants maternels. J’en profite pour rappeler plusieurs éléments évoqués par notre collègue, qui a été adjointe. Je ne conteste pas les chiffres, ni les problèmes que connaissent les familles monoparentales. J’ai moi-même été maire : d’un département à un autre, nous avons, à peu de chose près, les mêmes rencontres, les mêmes difficultés et les mêmes publics. Qu’on ne se méprenne pas, je me réjouis, comme d’autres, de cette avancée. Toutefois, une avancée pour les uns ne doit pas se traduire par un recul pour les autres. »

« Avis défavorable. La mesure que l’amendement n o 782 vise à supprimer consiste simplement à limiter l’effet inflationniste susceptible d’apparaître sur les rémunérations concernées. Je laisserai le soin à M. le ministre d’expliciter plus en détail les modalités du décret concerné, qui complétera le dispositif. J’ajouterai que, au regard des travaux de la commission, nous avons l’assurance que ce tarif intégrera les modalités relatives aux gardes atypiques et aux liens avec le handicap. »

« Je confirme les propos du rapporteur : 340 millions d’euros supplémentaires seront injectés dans cette politique. Le dispositif n’est donc pas à somme nulle mais, au contraire, un vrai investissement. Les 43 % de perdants que vous évoquez sont ceux qui le sont avant la mise en place de notre mécanisme de correction, qui concernera les deux premières tranches, sur trois tranches, soit les familles les plus modestes et les classes moyennes, jusqu’à 46 000 euros par foyer – et non pas 21 000 euros. »

« Vous avez balayé, en commission, monsieur le rapporteur, notre argument selon lequel il y aurait 43 % de perdants, notamment des femmes aux revenus modestes. Votre amendement revient sur ce point et je vous en remercie. Cela prouve que nos débats dans l’hémicycle sont utiles car ils permettent de tirer la sonnette d’alarme, le risque survenant lorsque certains articles ne sont pas examinés. Oui, vous avez pris en considération les alertes que nous avons formulées. Quant à l’étude d’impact, elle est forcément erronée, puisqu’elle ne prend pas en compte la correction que nous appelions de nos vœux. L’harmonisation va dans le bon sens : elle était attendue. »

« Je ne peux m’empêcher de réagir aux propos de M. le rapporteur et de M. le ministre. Monsieur le rapporteur, vous avez parlé de « risque d’inflation des rémunérations » ; monsieur le ministre, vous avez évoqué une « négociation des rémunérations, correspondant au service rendu » : chacun comprend-il bien ici qu’il s’agit du salaire des assistantes maternelles ? Nous parlons de femmes dont le revenu minimum est de 3,18 euros de l’heure. »

« Je tiens à répondre à ce qui vient d’être dit, des deux côtés de l’hémicycle. Je précise que la réforme a notamment été demandée par les assistantes maternelles, et qu’une assistante maternelle gagne, en moyenne, un Smic par enfant gardé – en général, elle en garde trois. Il est donc erroné de dire qu’une assistante maternelle… […] Oui, monsieur le député, j’ai bien dit trois Smic en moyenne, pour trois enfants. […] Pardon : un tiers de Smic par enfant, pour trois enfants, cela fait effectivement un Smic ! Deuxième chose : nous ne baissons pas le minimum salarial des assistantes maternelles, mais nous plafonnons le maximum –… […] Notre priorité est de travailler à l’attractivité des métiers. »