Amendement de M. Pilato (LFI-NUPES) · art. 2

Intitulé officiel : L'amendement n° 1818 de M. Pilato à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Scrutin du 2024-05-31. Résultat : l'Assemblée nationale a adopté. 49 pour, 0 contre, 20 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 1818, déposé par M. Pilato : Au début de la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « Ces maisons sont des personnes morales » les mots : « Elles sont ou relèvent d’établissements ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)14000Pour
Rassemblement National (RN)101415Abstention
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)14000Pour
Les Républicains (LR)0044Abstention
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)4011Pour
Socialistes et apparentés (SOC)6000Pour
Horizons et apparentés (HOR)3011Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)2000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)3000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total4902021