Amendement de M. Meurin (RN), art. 27

Amendement de crédits. Mouvements par programme : Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires : -100 000 000 €. Solde net pour la mission : -100 000 000 €.

Supprimer 100 000 000 d'euros du programme 380 « Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires » de l'action 03 « amélioration du cadre de vie ». La récente mission flash sur les ZFE reconnaissait avec lucidité que malgré les aides proposées, « le reste à charge moyen des ménages et des entreprises pour acquérir un véhicule propre électrique ou hybride est supérieur à 20 000 euros et atteint jusqu’à 40 500 euros en moyenne pour l’achat d’un véhicule hybride rechargeable » (p.4) et même que « le reste à charge reste bien trop élevé pour les plus défavorisés qui remboursent encore leur véhicule actuel ». Malgré ce constat, la mise en place des ZFE n'est pas remise en question. Or, 17,5 millions de véhicules sont classés Crit’Air 3 ou plus, ce qui représente 40 % du parc automobile actuel ! A défaut de supprimer ces ZFE, il convient d'attendre avant de mettre en place ces ZFE. Cette attente permettra aux voitures les plus polluantes (critères 3 ou plus) de terminer leur cycle de vie plutôt que de le provoquer et de polluer davantage encore.