L'essentiel

Amendement n° II-345, ART. 27, déposé par M. Leseul SOC-A et 30 cosignataires

Trois milliards d’euros sont réorientés vers les infrastructures et services de transports, pour renforcer le soutien au ferroviaire face à un besoin d’investissement chiffré à 100 milliards d’euros sur quinze ans par la SNCF.

Texte exact de l'amendement

Amendement de crédits. Mouvements par programme : Infrastructures et services de transports : +3 000 000 000 € ; Service public de l'énergie : -2 400 000 000 € ; Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables : -600 000 000 €. Solde net pour la mission : 0 €.

Exposé des motifs

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer de 3 milliards d’euros le soutien au ferroviaire. A plusieurs reprises et dans le cadre d’une audition récente en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, le PDG de la SNCF a chiffré le besoin d’investissement supplémentaire à 100 milliards d’euros sur 15 ans pour atteindre la neutralité carbone en 2050 et doubler la part du ferroviaire. L’État participerait à hauteur de 50 % de ce financement. Le report de 10 % de la part modale de fret et voyageurs de la route au rail remplirait 22 % à 33 % de l’objectif de décarbonation des transports de la France. Une partie importante de ce montant sera fléché sur la qualité du réseau. L’âge moyen du réseau ferroviaire français est d’environ 30 ans contre 17 en Allemagne qui a pourtant présenté en 2019 un plan d’investissement record de 86 milliards d’euros jusqu’en 2030, soit 8.6 milliards par an ! De la même manière l’Italie vient d’annoncer un plan de 120 milliards d’euros sur 10 ans en faveur du ferroviaire. Il faut une vision de long terme pour le ferroviaire avec la mise en place d’un grand plan d’investissement pour doubler la part du train en France, développer des RER métropolitains qui relieront des territoires éloignés, doubler la part du Fret et moderniser l’ensemble du réseau. Nous proposons d’organiser un débat à l’Assemblée sur…

Comment chaque groupe a voté

en gris : absent·es ou n'ont pas pris part au vote
Vote de chaque groupe : pour, contre, abstention ; un clic sur le groupe ouvre la liste de ses député·es
GroupeRépartitionPour, contre, abstention
28 pour, 0 contre, 0 abst.
2 pour, 0 contre, 0 abst.
10 pour, 0 contre, 0 abst.
3 pour, 0 contre, 0 abst.
1 pour, 0 contre, 0 abst.
0 pour, 9 contre, 0 abst.
0 pour, 42 contre, 0 abst.
0 pour, 3 contre, 0 abst.
0 pour, 0 contre, 2 abst.
34 pour, 0 contre, 0 abst.
0 pour, 0 contre, 0 abst.

Comprendre les votes

Le texte

Ce vote porte sur un amendement ou un article du texte (l'Assemblée nationale a adopté). En voici l'enjeu d'ensemble :

Le texte est le projet de loi de finances pour 2023. Son article 1er autorise la perception, pendant l'année 2023, des ressources de l'État et des impositions de toutes natures affectées à d'autres personnes morales, et son article 2 indexe sur l'inflation le barème de l'impôt sur le revenu applicable aux revenus de 2022 ainsi que les grilles de taux par défaut du prélèvement à la source. L'article 3 aménage le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu et l'article 4 modifie le régime fiscal des grands événements sportifs prévu à l'article 1655 septies du code général des impôts. L'article 5 supprime la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. L'article 6 proroge la réduction des tarifs d'accise sur l'électricité, tandis que les articles 7 et 8 adaptent le système fiscal aux exigences de la transition énergétique et renforcent les incitations fiscales à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports.

Le texte d'ensemble en détail (résumé complet, travaux, votes liés)

Ce qui s'est dit sur cet amendement

Prises de parole lors de la discussion de l'amendement no 345 en séance (Projet de loi de finances pour 2023), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel, dans l'ordre où elles ont été prononcées. L'amendement n'est pas toujours défendu par la personne qui l'a déposé.

M. Gérard Leseul SOC
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer l’ambition du Gouvernement en matière ferroviaire en augmentant de 3 milliards d’euros le soutien à ce secteur. À plusieurs reprises et encore récemment devant la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale, le PDG de la SNCF a estimé que l’investissement nécessaire pour permettre à l’entreprise d’atteindre la neutralité carbone en 2050 et doubler la part du ferroviaire en France était de 100 milliards d’euros sur quinze ans, l’État participant à hauteur de 50 % à ce financement. »
Mme Christine Arrighi (rapporteure spéciale)
« La commission a formulé un avis défavorable sur l’amendement n o 345, contrairement à Mme Éva Sas et moi-même. Les choses sont claires ! Trois domaines du ferroviaire méritent en effet de faire l’objet d’un soutien renforcé. Le premier est la régénération. Les chiffres sont connus : l’âge moyen du réseau ferré français est de 29 ans et il compte 29 000 kilomètres de voies ferrées. Le réseau allemand affiche quant à lui 17 ans d’âge moyen et bénéficie de perspectives, non pas à un an, mais à dix ans. Le budget du secteur ferroviaire est de 86 000 milliards en Allemagne alors même que son réseau est bien plus jeune que le nôtre. »
M. Éric Coquerel (président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire)
« Je vais soutenir très fortement cet amendement et le suivant, car le soutien au ferroviaire constitue, à mon sens, le deuxième pilier, après l’isolation thermique – évoquée précédemment –, de ce que devrait être une véritable bifurcation écologique. Le fret ferroviaire a fait l’objet d’un abandon progressif, même si j’ai noté un très léger progrès qui est loin, toutefois, de correspondre aux besoins en la matière. Par conséquent, si nous n’engageons pas un plan financier de grande ampleur dans ce domaine, nous continuerons la politique du « tout camion » en France ,… »
M. Éric Coquerel (président de la commission des finances)
« …alors qu’il s’agit très certainement d’un des modes de transport les plus problématiques, un de ceux dont l’empreinte carbone est la plus forte dans notre pays. Je vous ai entendu défendre les lignes à grande vitesse tout à l’heure, mais personne n’a contesté le fait qu’il fallait aussi mettre le paquet sur les trains du quotidien. Par exemple, on s’apprête à fermer la gare d’Argenton-sur-Creuse, dans l’Indre. […] Si, c’est une éventualité qui est prévue, à l’image des nombreuses lignes qui ont été supprimées. […] Vous prendrez la parole si vous le souhaitez, collègue. Alors que la ponctualité de ses trains a fait pendant des années la gloire de la SNCF, chacun sait aujourd’hui qu’il est de… »
M. Clément Beaune (ministre délégué)
« Puisqu’il s’agit sans doute du premier amendement d’une longue série ayant trait aux crédits ferroviaires, je voudrais tout de même remettre un peu en perspective l’effort qui a été le nôtre en la matière. Bien sûr, il y a des choses à améliorer et vous avez raison, monsieur Leseul, d’appeler l’attention sur la nécessité d’un investissement massif dans le secteur ferroviaire. Enfin, je sais que les milliards volent en escadrille,… […] …mais il faut préciser les choses. D’où part-on ? En matière d’investissement ferroviaire, il faut distinguer ce qui concerne le réseau et le reste : si l’on considère l’ensemble de notre investissement ferroviaire, il est plus élevé que celui de tous les autre… »
M. Hendrik Davi LFI
« Monsieur le ministre délégué, puisque vous voulez prendre de la hauteur et mettre les choses en perspective, j’ai auditionné cette semaine un scientifique qui m’a expliqué que, selon les études les plus récentes, en 2100, le changement climatique sera responsable de la disparition de 80 % des espèces. Pour ceux qui ne le savent pas, la sixième extinction, qui est déjà en cours, est beaucoup plus rapide que celle qui a prévalu du temps des dinosaures : nous vivons une époque terrible, dramatique ! Je suis obligé de vous le rappeler parce qu’on a un peu l’impression que vous n’en avez pas conscience. »

17 autres prises de parole ont suivi dans cette discussion, à lire dans le compte rendu.

Pour aller plus loin

Le blog de l'auteur point de vue