Amendement n° 1 · ART. UNIQUE, déposé par M. Echaniz SOC-A +29 cosignataires.
L'essentiel : L’article unique de cette proposition de loi, qui visait à « abolir les distinctions sociales et culturelles », a été supprimé, son auteur défendant au contraire le respect des différences culturelles à l’école.
Texte exact de l'amendement
Supprimer cet article.
Exposé des motifs de l'auteur·rice
Cet amendement vise à supprimer l'article unique de cette proposition de loi qui vise à " abolir les distinctions sociales et culturelles ". Parce que nous défendons le respect des différences culturelles de chacun, pas leur abolition. L'école accueille des individus de provenances sociales et culturelles diverses ; elle constitue, à ce titre, un lieu privilégié pour apprendre à respecter l'autre dans sa différence, à accueillir la pluralité, à maintenir des rapports égalitaires et à rejeter toute forme d'exclusion. Il ne s’agit donc en rien de gommer les distinctions, mais, au contraire, de prendre en compte les divers comportements, croyances, coutumes, pratiques et langues, ainsi que les différences d’ordre physique qui existent entre des individus et des groupes culturels afin de favoriser la compréhension et le respect mutuels, l’acceptation et l’inclusion sociale. Parce que notre combat à nous est la lutte contre les discriminations, pas contre la diversité. Nous ne nous faisons aucune illusion sur le réel objectif du Rassemblement National, qui est clairement exprimé dans l'exposé des motifs et que le rapporteur a confirmé en commission. Notre objectif à nous, est la lutte contre les discriminations sociales, qui se reproduisent parfois dans les classes et les cours de récrée. C’est pourquoi, à chaque rentrée, nous demandons la réévaluation des bourses scolaires en sout…
Texte officiel de l'amendement (open data de l'Assemblée nationale).
Le compte rendu de la séance ne porte aucun propos sur cet amendement : il a pu être défendu sans un mot de plus, discuté avec d'autres, ou ne pas avoir été présenté séparément.
Le parcours du texte parent
Ce vote ne portait que sur un amendement (son sort est en haut de la carte) ; voici le parcours du texte entier auquel il se rattache.
- 20 septembre 2022 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
- 12 janvier 2023 1re lecture Assemblée Rejeté
Le texte
Ce vote porte sur un amendement ou un article du texte(l'Assemblée nationale a adopté). En voici l'enjeu d'ensemble :
Le texte propose de rendre obligatoire, durant le temps scolaire, le port d’un uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire pour les élèves des écoles et collèges publics. Cet uniforme vise à supprimer les différences vestimentaires qui pourraient refléter des inégalités sociales ou des origines culturelles, religieuses ou ethniques. Il est présenté comme un moyen de favoriser l’égalité entre les élèves et de réduire les tensions liées à des distinctions sociales ou identitaires.
Le texte d'ensemble en détail (résumé complet, travaux, votes liés)
Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale | 11 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine - NUPES | 4 | 0 | 0 |
| Écologiste - NUPES | 8 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) | 5 | 0 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | 2 | 0 | 0 |
| Démocrate (MoDem et Indépendants) | 9 | 1 | 4 |
| Renaissance | 59 | 0 | 0 |
| Horizons et apparentés | 5 | 0 | 1 |
| Les Républicains | 0 | 3 | 0 |
| Rassemblement National | 1 | 86 | 0 |
| Non inscrit | 1 | 1 | 0 |
Mises au point de vote 1
Sous son analyse de ce scrutin, l'Assemblée publie une rubrique « Mises au point » où des député·es font consigner la position qu'ils avaient voulu prendre. Elle ne rectifie pas le scrutin : le relevé ci-dessus reste le résultat officiel, et l'Assemblée le publie inchangé dans le même document.
- Christine Engrand RN Vote enregistré Pour Position déclarée voter contre
Lire la rubrique « Mises au point » sur l'analyse officielle du scrutin ↗
Ce qu'il s'est dit d'autre en séance 12 prises de parole de la discussion, reprises du compte rendu officiel
Premières prises de parole de la discussion de ce texte en séance (Port d’une tenue uniforme à l’école), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel : une par orateur·rice, dans l'ordre du compte rendu, sans sélection éditoriale.
« La commission des affaires culturelles et de l’éducation s’est réunie le mercredi 14 décembre pour examiner la proposition de loi visant à instaurer le port obligatoire d’une tenue uniforme d’établissement pour les écoliers et les collégiens de l’enseignement public. »
« Je tiens tout d’abord à excuser le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, M. Pap Ndiaye, qui fait au plus vite pour nous rejoindre et débattre de cette proposition de loi. »
« Madame la présidente, monsieur le ministre délégué, monsieur le ministre qu’on attend, mes chers collègues, « J’ai porté l’uniforme comme élève : quinze ans de jupette bleu marine, pull bleu marine. » Bleu Marine, déjà ! « Et je l’ai bien vécu. »
« Les accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) vivent dans la précarité. Mais pour le Rassemblement national, la priorité, c’est l’uniforme. Sa proposition de loi visant à rendre obligatoire le port de l’uniforme est d’abord une atteinte fondamentale au principe de gratuité scolaire. »
« L’école est un lieu sacré de notre République, un lieu de transmission et de sociabilisation. Or un cadre est nécessaire pour y maintenir l’ordre, l’autorité, mais aussi la confiance. En effet, pour être épanouis à l’école, nos enfants et nos jeunes ont besoin d’avoir confiance. »
« Je commencerai par vous remercier, monsieur le rapporteur, de nous donner l’occasion de débattre au sein de cette assemblée de l’uniforme à l’école, car ce sujet revient depuis de nombreuses années dans le débat public sans que les représentants de la nation aient jusqu’ici pu en débattre officielle… »
« « Le progrès naît de la diversité des cultures et de l’affirmation des personnalités » explique Pierre Joliot, grand professeur biologiste et petit-fils de Pierre et Marie Curie. »
« La proposition de loi dont nous débattons aujourd’hui n’est pas une nouveauté : chaque année depuis deux décennies, la question du port de l’uniforme ou d’une tenue scolaire obligatoire à l’école et au collège ressurgit, tant au Parlement que dans la sphère médiatique. »
« …les faux-semblants sur une égalité de façade ne sont là que pour habiller votre haine de la différence – religieuse ou « ethnique », aux termes de l’exposé des motifs. »
« …pour toute une partie de la sphère politique. Ceux dont je parle dissimulent leur absence de projet pour l’école en donnant des coups de menton, en faisant de l’autorité à peu de frais, le tout sous couvert de lutte contre les inégalités sociales et la discrimination par l’argent. »
« L’école de la République, je crois pouvoir affirmer sans trop m’avancer que nous y sommes tous attachés ici – une école laïque, ouverte à tous, garante de la transmission des savoirs, qui forme les citoyens éclairés de demain. »
« Comme il est séduisant d’imaginer que l’uniforme ferait disparaître, comme d’un coup de baguette magique , tous les maux réels ou supposés de l’école : atteintes à la laïcité, harcèlement, violence, inégalités sociales, concentration des élèves, difficultés en matière de réussite scolaire, et j’en p… »