Amendement n° 1

ARTICLE UNIQUE

• M. Inaki Echaniz SOC

Premier·es cosignataires (12 sur 29) :

• Fatiha Keloua Hachi
• Claudia Rouaux
• Boris Vallaud
• Joël Aviragnet
• Christian Baptiste
• Marie-Noëlle Battistel
• Mickaël Bouloux
• Philippe Brun
• Elie Califer
• Alain David
• Arthur Delaporte
• Stéphane Delautrette

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Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

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Le texte propose de rendre obligatoire, durant le temps scolaire, le port d’un uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire pour les élèves des écoles et collèges publics. Cet uniforme vise à supprimer les différences vestimentaires qui pourraient refléter des inégalités sociales ou des origines culturelles, religieuses ou ethniques. Il est présenté comme un moyen de favoriser l’égalité entre les élèves et de réduire les tensions liées à des distinctions sociales ou identitaires.

Parcourir les amendements article par article.

• n° AC1 M. Maxime Minot LR Devenu sans objet Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le règlement intérieur de l’établissement scolaire définit cette tenue uniforme…
• n° AC2 M. Maxime Minot LR Devenu sans objet Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Cette tenue est définie après consultation et participation des élèves à…
• n° 2 M. Jean-Claude Raux ECOLO Adopté Supprimer cet article.
• n° AC3 M. Maxime Minot LR Devenu sans objet À l’alinéa 2, substituer aux mots : « et collèges » les mots : « , collèges et lycées ».
• n° 3 M. Paul Vannier LFI-NUPES Adopté Supprimer cet article.
• n° AC4 Mme Emmanuelle Ménard NI Devenu sans objet Rédiger ainsi cet article : « Après l’article L. 111-2 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 111-2-1 ainsi rédigé…
• n° AC5 M. Paul Vannier LFI-NUPES Adopté Supprimer cet article.
• n° AC6 Mme Sophie Taillé-Polian ECOLO Retiré Rédiger ainsi cet article : « I. - Le code de l’éducation est ainsi modifié : « 1° L’article L. 132-1 est complété par un alinéa…
• n° 6 Mme Cécile Rilhac RE Adopté Supprimer cet article.
• n° AC7 M. Alexandre Portier LR Devenu sans objet Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « et privés sous contrat ».
• n° 7 M. Maxime Minot LR Devenu sans objet Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le règlement intérieur de l’établissement scolaire définit cette tenue uniforme…
• n° AC8 M. Alexandre Portier LR Devenu sans objet Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 : « À titre expérimental, à compter de la rentrée scolaire 2023 et jusqu’à la fin de l’année…
• n° 8 M. Maxime Minot LR Devenu sans objet Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Cette tenue est définie après consultation et participation des élèves à…
• n° AC9 M. Alexandre Portier LR Devenu sans objet Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 : « À titre expérimental, à compter de la rentrée scolaire 2023 et jusqu’à la fin de l’année…
• n° 9 M. Maxime Minot LR Devenu sans objet À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « et collèges » les mots : « , collèges et lycées ».
• n° AC10 M. Alexandre Portier LR Devenu sans objet Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « L’article L. 111-4 du code de l’éducation est complété par un alinéa…
• n° 10 M. Alexandre Portier LR Devenu sans objet Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « et privés sous contrat ».
• n° AC11 M. Alexandre Portier LR Devenu sans objet Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 : « Un vote à bulletin secret sera organisé à la rentrée scolaire 2023 dans chaque…
• n° 11 M. Alexandre Portier LR Devenu sans objet Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « À titre expérimental, à compter de la rentrée scolaire 2023 et jusqu’à la fin de l’année scolaire…
• n° AC12 M. Alexandre Portier LR Déclaré irrecevable (article 40)
• n° 12 M. Alexandre Portier LR Devenu sans objet Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « À titre expérimental, à compter de la rentrée scolaire 2023 et jusqu’à la fin de l’année scolaire…
• n° AC13 Mme Cécile Rilhac RE Adopté Supprimer cet article.
• n° 13 M. Alexandre Portier LR Devenu sans objet Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. - L’article L. 111-4 du code de l’éducation est complété par un…
• n° 14 M. Alexandre Portier LR Devenu sans objet Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « Un vote à bulletin secret est organisé à la rentrée scolaire 2023 dans chaque établissement public…
• n° AC15 M. Jean-Claude Raux ECOLO Adopté Supprimer cet article.
• n° 15 M. Alexandre Portier LR Déclaré irrecevable (article 40)
• n° AC16 M. Roger Chudeau RN Devenu sans objet L’alinéa 2 est complété par la phrase suivante : « Les caractéristiques de cette tenue sont définies dans le règlement intérieur…
• n° 16 M. Alexandre Portier LR Devenu sans objet À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « et collèges » les mots : « , collèges et lycées ».
• n° AC17 M. Roger Chudeau RN Devenu sans objet À l’alinéa 2, après le mot : « écoles » insérer le mot : « élémentaires ».
• n° 17 M. Roger Chudeau RN Devenu sans objet Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les caractéristiques de cette tenue sont définies dans le règlement intérieur de…
• n° AC18 M. Roger Chudeau RN Devenu sans objet Au second alinéa, après le mot : « élèves », insérer les mots : « des collèges ».
• n° 18 M. Roger Chudeau RN Devenu sans objet À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « écoles », insérer le mot : « élémentaires ».
• n° 19 Mme Emmanuelle Ménard NI Devenu sans objet Rédiger ainsi cet article : « Après l’article L. 111-2 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 111-2-1 ainsi rédigé…
• n° 20 Mme Emmanuelle Ménard NI Devenu sans objet À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « et collèges » les mots : « , collèges et lycées ».
• n° 21 Mme Emmanuelle Ménard NI Devenu sans objet Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le règlement intérieur de l’établissement scolaire détermine le modèle et les…
• n° 22 Mme Emmanuelle Ménard NI Devenu sans objet Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Cet article s’applique à tous les établissements d’enseignement scolaire publics…
• n° 25 M. Jean-Michel Jacques RE Retiré Supprimer cet article.
• n° 27 Mme Sophie Mette DEM Adopté Supprimer cet article.
• n° 28 Mme Soumya Bourouaha GDR-NUPES Adopté Supprimer cet article.
• n° 29 M. Roger Chudeau RN Devenu sans objet À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « élèves », insérer les mots : « des collèges ».