Amendement n° AC17 de M. Roger Chudeau à l'article unique

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « écoles » insérer le mot : « élémentaires ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement a pour objet de préciser le champ d'application de l'article. Il prévoit que le port d’une tenue uniforme n'est obligatoire qu'à partir de l'entrée à l’école élémentaire, et non dès l'école maternelle. Le cours préparatoire semble le niveau le plus adapté pour imposer le port d’une tenue uniforme. Il correspond en effet au début des apprentissages fondamentaux du cycle 2, qui… (extrait)