Amendement n° 17 de M. Roger Chudeau à l'article unique

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les caractéristiques de cette tenue sont définies dans le règlement intérieur de l’établissement, où elles figurent au titre des obligations que les élèves doivent respecter. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à faire du règlement intérieur de l’établissement l’emplacement où seront précisées les caractéristiques de la tenue uniforme propre à celui-ci. Compte tenu des conditions d’élaboration, d’adoption et de mise en œuvre de ce règlement, cette mention permettra notamment de garantir l’implication de l’ensemble de la communauté éducative et de ses représentants dans le choix… (extrait)