Amendement n° 29 de M. Roger Chudeau à l'article unique

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « élèves », insérer les mots : « des collèges ».

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement vise à préciser que seuls les élèves des collèges sont associés à la détermination des caractéristiques de la tenue uniforme à l’exclusion des élèves des écoles élémentaires. La proposition d’inscrire dans la loi d’abord, puis dans le règlement intérieur des établissements, le principe de l’association des élèves au choix et à la détermination de leur tenue me semble une idée lo… (extrait)