Amendement n° 19 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article unique

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « Après l’article L. 111-2 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 111-2-1 ainsi rédigé : « « Art. L. 111-2-1. - À compter de la première année d’école élémentaire, jusqu’à la dernière année de lycée, l’élève porte un uniforme scolaire au sein de son établissement. « « Le règlement intérieur de l’établissement scolaire détermine le modèle et les éléments composant l’uniforme de l’établissement, selon des modalités déterminées par décret. « « Cet article s’… (extrait)

L'exposé des motifs

Les atteintes à la laïcité dans nos établissements scolaires se multiplient, notamment depuis la rentrée scolaire 2022. Signes religieux ostentatoires, port de la djellaba ou de l’abaya, contestations d’enseignements notamment en histoire, refus de participer à certaines activités comme la piscine, provocations verbales, le spectre des incidents signalés est large. Plus spécifiquement, les chiffre… (extrait)