Amendement de M. Mattei (MODEM) · art. 2

Intitulé officiel : L'amendement n° 3358 de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-10-24. Résultat : l'Assemblée nationale a adopté. 259 pour, 74 contre, 5 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° I-3358, déposé par M. Mattei : À la fin de l’alinéa 19, substituer aux mots :« de l’année 2026 »,les mots et la phrase suivantes :« de l’année au titre de laquelle le déficit public des administrations publiques est inférieur à 3 %. Ce déficit est co…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)54000Pour
Ensemble pour la République (EPR)163418Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)61000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)59000Pour
Droite Républicaine (DR)43014Pour
Écologiste et Social (EcoS)26000Pour
Les Démocrates (DEM)19001Pour
Horizons & Indépendants (HOR)7535Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)4101Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)5000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)2300Contre
Non inscrit (NI)2100Pour
Total25974519