Amendement de Mme Rixain (LAREM) · après art. 2

Intitulé officiel : L'amendement n° 1700 (rect.) de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-10-24. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 152 pour, 180 contre, 7 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° I-1700 (Rect), déposé par Mme Rixain : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 6 est ainsi modifié : a) Le 1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les personnes mariées et les partenaires liés par un pacte civil de solidarité p…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)05300Contre
Ensemble pour la République (EPR)84506Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)60100Pour
Socialistes et apparentés (SOC)51333Pour
Droite Républicaine (DR)03236Contre
Écologiste et Social (EcoS)27000Pour
Les Démocrates (DEM)21712Pour
Horizons & Indépendants (HOR)01602Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1401Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)3000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0500Contre
Non inscrit (NI)0400Contre
Total152180720