Amendement de M. Le Coq (LFI-NFP) · après art. 2

Intitulé officiel : L'amendement n° 2157 de M. Le Coq après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-10-25. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 76 pour, 124 contre, 107 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° I-2157, déposé par M. Le Coq : Après la deuxième phrase du premier alinéa du 1° de l’article 81 du code général des impôts, est insérée une phrase ainsi rédigée : « En tout état de cause, l’affranchissement de l’impôt des rémunérations visées à la ph…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)007475Abstention
Ensemble pour la République (EPR)145310Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)51000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)62844Pour
Droite Républicaine (DR)0141619Abstention
Écologiste et Social (EcoS)13177Abstention
Les Démocrates (DEM)31512Pour
Horizons & Indépendants (HOR)1913Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0401Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0511Contre
Non inscrit (NI)0300Contre
Total76124107122