Amendement de M. Renault et les membres du groupe Rassemblement National (RN), après art. 2

« Il vise à exonérer les revenus des médecins généralistes et des infirmières d’impôt sur le revenu lorsqu’ils entrent dans le champ du cumul emploi-retraite. Nous savons que le nombre de médecins, en particulier généralistes, connaît une baisse inquiétante, de l’ordre de 1 % par an, ce qui, dans une société vieillissante, pose bien sûr des problèmes, notamment dans les zones sous-dotées, les territoires ruraux, les déserts médicaux. Les exonérations ont un fort effet incitatif – je rappelle qu’une exonération sociale a été reconduite l’an dernier – sur les médecins généralistes à la retraite désireux de reprendre du service. »

« La commission a rejeté cet amendement. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 avait déjà créé une exonération de cotisations vieillesse pour les médecins en cumul emploi-retraite, mais uniquement pour ceux qui exercent dans des zones sous-dotées. Votre amendement vise à généraliser cette disposition. Il est vrai que la France est devenue un désert médical. C’est pourquoi, à titre personnel, j’émets un avis favorable. »

« Parfois, un amendement prévoit une chose en théorie et en produit une autre en réalité. Il est écrit dans votre amendement que la mesure cible les professions libérales médicales – infirmières et médecins. En réalité, elle concernerait toutes les professions libérales. Je rappelle que les dispositions liées aux professionnels de santé sont déjà largement couvertes par le PLFSS. Un régime fiscal avantageux est déjà prévu pour eux. »

« J’entends vos arguments, mais comme nous croyons moyennement à ce que vous nous racontez, nous souhaitons maintenir l’amendement. La proposition de Matthias Renault va dans le bon sens. Elle représente un des leviers pour lutter contre la désertification médicale, phénomène face auquel l’ensemble de la représentation nationale cherche des solutions – elles sont nombreuses, de la prime à l’installation aux aides aux collectivités en passant par la gestion du temps médical ou la fin du numerus clausus. L’incitation financière que propose le Rassemblement national permet d’ouvrir le débat et de le faire avancer. »

« Combien ça coûte ? Une exonération d’impôt sur le revenu est une décision lourde. Nous avons évidemment besoin des médecins. Vous avez rappelé à juste titre qu’ils devaient se maintenir dans l’emploi car le pays est confronté à un déficit important de professionnels dans ce secteur. Cependant, non seulement votre mesure coûterait très cher, mais elle aurait aussi un effet contre-productif : les médecins anticiperaient leur retraite et la prendraient plus tôt pour bénéficier de l’avantage fiscal que vous proposez. »

« Je veux mettre en garde contre une certaine mauvaise foi intellectuelle – pardonnez l’expression – perceptible dans la réponse du rapporteur général. Vous nous dites qu’un dispositif de même nature, ciblé sur les zones sous-dotées, a été instauré dans le cadre d’un budget précédent. À l’époque, nous ne pensions pas qu’il s’agissait du bon outil pour régler le problème des déserts médicaux, mais c’est le choix qui a été fait par la représentation nationale. Et voilà que vous nous dites que, puisque cette mesure a déjà été prise pour les zones sous-dotées, il faut à présent l’étendre à l’ensemble du territoire. Par conséquent, contrairement à ce que vient de dire M. »