Amendement de M. Lahais (ECOS) · après art. 2

Intitulé officiel : L'amendement n° 3074 de M. Lahais après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-10-25. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 99 pour, 225 contre, 0 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° I-3074, déposé par M. Lahais : I. – Le 1 du I de l’article 197 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, le montant : « 11 497 € » est remplacé par le montant : « 11 623 € » ; 2° Le deuxième alinéa est ainsi modifié : a) Le…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)07601Contre
Ensemble pour la République (EPR)04107Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)60000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)74200Pour
Droite Républicaine (DR)02803Contre
Écologiste et Social (EcoS)27000Pour
Les Démocrates (DEM)01801Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01002Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0301Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)5000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0400Contre
Non inscrit (NI)0300Contre
Total99225015